Conditions Générales de Ventes

Identification

Enseigne: Carrefour des Cérémonies

Adresse: 17A rue du Jeu d'Arc, 71380 Saint Marcel - FRANCE

Téléphone: 06 23 29 38 72

E-mail: commercial@carrefour-ceremonie.com

Site web: www.carrefour-ceremonie.com

SIRET: 81392127700022

Code APE: 4791B

Inscrit à la CNIL sous le numéro 1905704

Le site Carrefour des Cérémonies en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents est systématiquement soumis à l'autorisation des propriétaires pour toute reproduction, intégrale ou partielle.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Carrefour des Cérémonie et son client, les deux parties les acceptant. Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Carrefour des Cérémonies, qui répercutera aussitôt sur le site les changements effectués.

2. PRODUITS

Nos produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'une indisponibilité après passation de la commande, Carrefour des Cérémonies en informera le client par courrier électronique ou téléphone et vous invitera à modifier votre commande, la confirmer dans les nouveaux délais ou l'annuler. Nos produits et fournisseurs ont été sélectionnés pour leur qualité, sérieux et originalité. Chacun des produits expédiés à nos clients a été vérifié par nos services.

3. COMMANDE

Le site Carrefour des Cérémonies confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception et validation du paiement de celle-ci après réception du règlement. Carrefour des Cérémonies se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de la commande en cours. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. LIVRAISON

Après confirmation de commande, Carrefour des Cérémonies s'engage à respecter le délai de livraison indiqué sur le site lors de la commande.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, en cas de dégradation du sachet, ne surtout pas ouvrir le colis et signaler de suite le problème au transporteur et à notre SAV.

Si vous souhaitez 2 lieux de livraison, il est nécessaire de passer 2 commandes différentes, chacune avec ses frais de livraison.

5. SUIVI DE LA COMMANDE

Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi sauf jours fériés. Pour les livraisons Colissimo La Poste et en cas d'absence, le facteur dépose dans votre boîte aux lettres un avis de passage. Vous pourrez retirer votre colis à votre Bureau de Poste sur présentation d'une carte d'identité. A tout moment, vous pourrez suivre votre colis en vous connectant sur le site de La Poste grâce au numéro que nous vous aurons communiqué.

6. SATISFAIT OU REMBOURSE

Modalités d’exercice du droit de rétractation 

Notification préalable
Lorsqu’un client souhaite mettre en œuvre son droit de rétractation, il est tenu de notifier son souhait en utilisant par exemple ce "Modèle de formulaire de rétractation" ci dessous, il pourra nous le faire parvenir par email ou par voie postale, il est également possible de notifier son souhait de retour depuis son compte client.  

Vous avez 14 jours légale (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion mais nous vous proposons de vous accorder un délai de rétraction supplémentaire suivant nos conditions commerciales affichées sur le site. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) à l'adresse suivante :

Le Carrefour des Cérémonies, 17A rue du Jeu d'Arc, 71380 Saint Marcel. France

 

Retour des produits
Par application des dispositions de l’article L 221-3 du code de la consommation, le Client qui met en œuvre son droit de rétractation, doit retourner le(s) Produit(s) concerné(s) dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter.

Notre adresse de retour : Le Carrefour des Cérémonies, 17A rue du Jeu d'Arc, 71380 Saint Marcel. France

Frais de retour et modalités de remboursement
Les frais de retour du ou des Produits, sont intégralement à la charge du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Carrefour des Cérémonies est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. 

A réception de l'article(s) retourné(s), nous procèderons sous 48H, jours ouvrés, à l'envoi du règlement.

Selon le mode de paiement utilisé par le Client, nous procèderons à un remboursement par virement bancaire ou CB/PayPal du même montant payé.

NB :

Les articles abîmés, lavés, portés (nous acceptons que les articles soient portés uniquement dans le cadre d'un essayage) ou incomplets et retournés au delà de votre droit de rétractation, ne seront pas repris.

Un remboursement partiel d'une commande ne prendra pas en compte les frais de transport initiaux.

Seulement si erreur client, nous nous réservons le droit de lui demander de régler un forfait transport de 8€ s'il souhaite effectuer un échange d'article (exemple : commande du mauvais modèle, commande de la taille 2 ANS au lieu de 12 ANS, erreur d'adresse). 

Livraisons en Chronopost :  ne seront remboursées que sur la base d'un forfait livraison de 5.65€, c'est à dire que ce mode de livraison ne sera pas remboursé en totalité suivant leur valeur initiale.  

Port gratuit : si le total de votre commande n'atteint plus la somme requise suite à votre demande de remboursement d'un article, vous êtes redevable d'un forfait livraison de 8€ qui sera déduit de votre remboursement.

Exemple : vous commandez 2 costumes à 30€, le montant total à payer est de 60€ (port gratuit à partir de 50€ d'achat), vous souhaitez le remboursement d'un costume, votre commande n'atteint donc plus 50€. Vous ne pouvez plus bénéficiez de port gratuit, votre remboursement sera de 22€ (30€-8€). 

Frais de livraison en dehors de la France métropolitaine :  les frais d'envoi initiaux ne sont pas remboursés. 

Emballage papier cadeau : ce service est une option que le Client choisit en tant que service et donc dans ce cas celui ci est perdu en cas de remboursement. Pas de remboursement de l'emballage cadeau.

Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente à distance, les professionnels ont désormais l’obligation de communiquer aux consommateurs un formulaire type de rétractation (article L.121-17 2° du Code de la consommation).

VENTE EN GROS :

Si vous êtes un professionnel dans le même secteur d'activité, une boutique concurrente en ligne ou physique, nous nous réservons le droit de refuser votre retour pour remboursement, même pendant le délai de rétractation qui n'est réservé qu'aux Clients particuliers.

6a. Article éligible à la Livraison et Retour GRATUITS* 

Livraison gratuite pour cet article

Cet article est éligible à la livraison gratuite uniquement en colissimo 48H livré en boite aux lettres ou Mondial Relais, uniquement France Métropolitaine, une fois dans le panier un code promo "livraison gratuite" s'affichera et pourra être utilisé. Si ce code promo n'est pas appliqué pendant la commande, cet offre ne pourra plus être validée.

Conditions :

• en cas de retour partiel d'une commande et si la commande finale ne contient plus l'article éligible à la livraison gratuite, suite à son remboursement, l'offre livraison gratuite s'annule et un forfait transport de 8€ sera automatiquement déduit du remboursement.

exemple : commande contenant 1 article éligible "livraison gratuite" + 1 article non éligible, en cas de retour pour remboursement de l'article éligible, pour n'importe quelle raison (remboursement de l'article car impossibilité d'échange, …), un forfait transport de 8€ sera déduit du remboursement de l'article éligible. Ce forfait transport de 8€ correspond à des frais de port que le client aurait dû payer pour un panier ne contenant pas d'article éligible.

Si la commande est retournée en totalité, il n'y aura donc pas de forfait transport à déduire, le remboursement sera intégral.

Retournez cet article gratuitement sous 30 jours

Vous pouvez retourner l'article pour n'importe quelle raison dans son état neuf et inutilisé, sans frais de retour. Une étiquette prépayée colissimo ou Mondial Relais vous sera adressée par mail sous 48H hors week-end. Retour pour remboursement ou échange accepté uniquement depuis la France métropolitaine.

Conditions :

• le retour prépayé ne pourra contenir qu'UN SEUL article éligible et devra être retourné dans l'enveloppe plastifié d'origine, une demande de retour doit nous être adressé par mail à commercial@carrefour-ceremonie.com. En cas de non respect, un forfait "étiquette retour" de 8€ sera déduit du remboursement si le retour gratuit contient un article non éligible ou plus de 1 article. (exemple : retour pré payé par le Carrefour des Cérémonies qui au final contient 2 articles éligibles ou 1 article non éligible --> non respect des conditions, nous déduirons un forfait "étiquette retour" de 8€ lors du remboursement)

• 1 seule étiquette de retour prépayé par commande et client (même nom ou même adresse)
• commande passée au moment de l'offre active, affichage du code promo "livraison et retour gratuits" sur la facture faisant foi

6b. Article éligible à la Livraison Gratuite - produit déstockage

Livraison gratuite - Mondial Relay uniquement - Ne pas choisir un autre Transport pour éviter tout retard de traitement 

NB : même si un autre transporteur est sélectionné, Mondial Relay sera privilégié (si accessible) pour votre livraison gratuite

Si le Client souhaite utiliser un autre transporteur, il devra nous envoyer un message lors de la commande, colissimo facturé 7€ et Chronopost facturé 24.9€

7. PRIX

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Le Carrefour des Cérémonies se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

8. GARANTIE DES PRIX BAS

Par prix du produit, on entend le prix public TTC, port compris avec mode de livraison identique, à l'exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code de réduction, chèque-cadeau ou autre). Ce prix sera comparé au prix final payé à Carrefour des Cérémonies.

 

Modalités d’exercice de la garantie PRIX BAS :
Si vous avez trouvé et acheté dans les 7 jours suivant la réception de votre article, sur un autre site Internet marchand français, un produit moins cher répondant à l’ensemble des conditions ci-dessous, vous devez nous adresser votre demande dans les 7 jours suivants votre achat sur le site concurrent, en envoyant toutes les informations nécessaires à l'adresse suivante : commercial@carrefour-ceremonie.com.

Le remboursement est soumis à la réunion des 3 conditions suivantes :

1- produit identique : produit neuf, de même marque, même modèle (et même couleur) et même taille

2- produit acheté et payé chez le concurrent dans les 7 jours suivant la réception de votre article acheté chez le Carrefour des Cérémonies

3- limitée à un remboursement par personne (même nom, même adresse)

Exclusions :
L'offre ne porte pas sur :
- les produits vendus sur les sites d'enchères, de petites annonces ou les sites étrangers
- les prix affichés sur les sites-vitrine non-marchands

Les informations nécessaires sont :
- facture Carrefour des Cérémonies de l'article concerné

- facture de votre commande chez le concurrent mentionnant (votre nom, date de la commande, références de l'article concerné, prix payé)

- l'adresse url de la fiche détaillée du produit sur le site concurrent

Un mail doit être envoyé à commercial@carrefour-ceremonie.com, aucune réponse ne sera donnée sans ces 3 éléments joints à votre demande.

Modalités de remboursement :
Si l'ensemble des conditions et documents ci-dessus sont réunis, Carrefour des Cérémonies s'engage à vous rembourser le montant total de votre article, dans un délai de 48H à réception. Nous nous engageons à reprendre notre article à nos frais (une étiquette colissimo prépayé ou Mondial Relais vous sera adressée) et nous vous rembourserons l'intégralité de votre commande : au final, votre commande sur le Carrefour des Cérémonies ne vous aura rien coûtée et vous aurez pu acheter le même produit moins chère ailleurs.

NB : La garantie PRIX LES PLUS BAS est donc accordée par la reprise de nos articles plus chères, sans aucun frais pour le Client mais en aucun cas par le remboursement de la différence de prix.

En effet, le Client  doit d'abord s'assurer qu'il s'agit exactement du même produit acheté sur un site concurrent, et pour cela, il n'a d'autre choix que de devoir l'acheter et le comparer, une fois réceptionné, avec le notre. Malheureusement, trop de produits vendus sur d'autres sites concurrents ne correspondent pas tout à fait à la réalité de la photo et la garantie PRIX LES PLUS BAS ne peut pas se baser que sur des photos d'un lien URL concurrent.

9. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Carrefour des Cérémonies. Le paiement s'effectue par carte bancaire, par chèque, virement. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par LCL ou  PayPal, ce qui vous permet de régler via la page sécurisé PayPal dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de LCL ou PayPal, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Pour le règlement par chèque ou virement, votre commande sera validée et traitée à réception de votre paiement. Vous avez 7 jours pour nous faire parvenir votre règlement.

10. GARANTIES

Le consommateur est ici informé que les garanties exposées ci-dessous s'appliquent uniquement pour les produits non-périssables vendus sur le site.

S’agissant des produits non-périssables vendus sur le site et conformément à l’article L. 211-2 du Code de Consommation, les conditions générales de vente applicables aux contrats de consommation mentionnent :
1) L'existence, les conditions de mise en œuvre et le contenu de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dues par le vendeur, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie
2) L'existence d'une garantie commerciale et d'un service après-vente.
Les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Mise en œuvre de la garantie de conformité 
L'article L. 217-15, alinéa 4 du code de la consommation impose que soient reproduites dans les CGV les dispositions légales suivantes :

Article L217-4 du code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1) S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-5 du code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article L.217-7 Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L.217-9 Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L.217-10 Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

11. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Carrefour des Cérémonies ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Carrefour des Cérémonies sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, Le Carrefour des Cérémonies garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation :

MEDIAVET - 7, rue Saint Jean - 31130 BALMA

Plus d'information : https://mediavet.net

12. INFORMATIONS LEGALES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", Carrefour des Cérémonies s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients, ainsi qu'à respecter leur vie privée. Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le but de fournir et d'améliorer nos services, de gérer votre compte client, de traiter vos commandes, ainsi que pour des opérations de communication marketing avec votre consentement explicite. En utilisant notre site, vous déclarez avoir lu et accepté notre politique de confidentialité. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : commercial@carrefour-ceremonie.com. Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de prévenir tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction non intentionnelle de vos informations. Nous nous réservons le droit de modifier cette section relative à la protection des données personnelles à tout moment, conformément aux législations en vigueur. Toute modification sera effective immédiatement et communiquée sur notre site.

Date de mise à jour : 19/03/2024